Agence et logiciel e-réputation

| Mentions légales

Mentions légales


Propriété

1. Le présent site est la propriété de Wosheo, société par actions simplifiée, au capital social de quarante-quatre mille quinze euros (44,015.00 euros), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 519 640 684, établie 8 rue Lemercier 75017 Paris ; adresse de courrier électronique contact [at] wosheo [dot] com; numéro individuel d’identification TVA FR47519640684.

2. Le directeur de la publication est Gregory Couratier.

Hébergement du site

3. Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société OVH; Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Information d'ordre technique

4. L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice et s’engage à la respecter.

5. L'utilisateur du site reconnaît également disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît à cet égard avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

6. L'exploitant du site met tout en Å“uvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

7. Le site web zen-réputation est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois pour des raisons notamment de maintenance, le service pourra être interrompu. L’exploitant s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs. L’exploitant du site ne saurait être tenu pour responsable des discontinuités du site et des services, qu’elles soient volontaires ou non.

Contenu du site

8. Les informations fournies par l'exploitant du site web le sont à titre indicatif. L'exploitant du site web ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.

9. L'utilisateur reconnaît en conséquence utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

10. Le contenu du site, la structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, photos, savoir-faire, et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de l’exploitant du site ou des tiers qui lui ont concédé une licence.

11. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque entité, personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site web est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

12. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Marques

13. Les marques de Wosheo et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées.

14. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse de Wosheo, est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Données à caractère personnel

15. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » (loi n°78-17 du 6 janvier 1978) les traitements automatisés des données à caractère personnel (nom, prénom….) réalisés par Wosheo ont fait l'objet des formalités préalables requises auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

16. La collecte de données à caractère personnel dont la saisie est obligatoire est nécessaire à Wosheo pour le traitement de la demande de l’utilisateur.

17. Les données à caractère personnel sont traitées par Wosheo de manière loyale, confidentielle et de façon sécurisée.

18. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification des données le concernant, d’opposition pour motifs légitimes à ce que les données le concernant fassent l’objet du traitement. Ces droits peuvent être exercés sur présentation d’une copie d’un titre d’identité en écrivant à l’adresse suivante : Wosheo – 8 rue Lemercier – 75017 Paris – France.

19. Les utilisateurs du site sont tenus de leur côté de respecter les dispositions de la loi « Informatique et Libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales.

20. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

21. L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

22. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

23. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.

24. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies Il peut se référer aux conditions définies dans la notice d'utilisation de son navigateur internet si celle-ci les précise.

Liens hypertexte

25. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite.

26. Les utilisateurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site qu'avec l'autorisation expresse et préalable de l'exploitant du site web.

27. L'exploitant du site web ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet.

Autorisation de reproduction de contenus

28. Pour toute information relative à un contenu paru sur le site www.zen-reputation.com (textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par courrier à l'adresse Wosheo – 8, rue Lemercier – 75017 Paris – France ou par e-mail à l'adresse contact [at] wosheo [dot] com

Compétence

29. Le présent site Internet est régi par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Tout différend concernant l’utilisation du site sera soumis à la loi française et sera de la compétence des juridictions françaises.